Elsa VALENZA
Avocat Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Tél. : 04 42 96 46 13
Mob. : 07 68 69 68 24

Elsa VALENZA
Avocat à la Cour
Michel PALIARD
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Espace Forbin
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Rachel COURT-MENIGOZ
Avocat à la Cour
Droit commercial - Droit civil
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Traitement des données personnelles

Les informations recueillies durant le traitement d’un dossier font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de l’affaire : consultation, rédaction d’actes juridiques, plaidoiries.

Le destinataire des données est Me Elsa VALENZA, Avocate, inscrite auprès du Barreau d’Aix-en-Provence exerçant Espace Forbin, 8 rue Condorcet à Aix-en-Provence.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que :

  • le responsable du fichier est Me Elsa VALENZA dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est le suivi du dossier confié au cabinet conformément au mandat donné et détaillé dans la convention d’honoraires.
  • Le destinataire est l’avocat qui traite le dossier soit Me Elsa VALENZA. Le destinataire pourra être un Confrère, avocat correspondant ou postulant si son intervention est nécessaire.
  • Ces données seront conservées durant 5 années à compter du dernier acte juridique.
  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez me demander par courriel ou courrier postal.
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  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : http://www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.

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